1. Mentions légales
Raison sociale : EMETYS – Conseil & Assurance
Forme : SAS au capital de
Siège social : [Adresse complète]
RCS : Paris n° XXXXXXXX – SIREN : XXXXXXXXX – TVA : FR…
Contact : contact@emetys.fr – 01.00.00.00.00
Directeur de la publication : BENSAMOUN Yoan
2. Statut et supervision
Intermédiaire d’assurance courtier (activité de distribution d’assurances).
Devoir de conseil : analyse des besoins et exigences, remise d’un document d’entrée en relation et d’une recommandation personnalisée.
Immatriculation ORIAS : n° [XXXXXXXX] (vérifiable sur orias.fr).
Autorité de contrôle : ACPR – 4 place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09.
Marché travaillé : multi-partenaires (sélection d’assureurs selon besoin du client).
3. Rémunération du cabinet
Commissions versées par les assureurs : incluses dans la prime.
Honoraires éventuels : facturés au client sur mandat (montant et périmètre précisés avant toute perception).
Information détaillée sur demande écrite du client.
4. Garanties du cabinet
Garantie financière (si requise par l’activité) : police n° [XXXXX], organisme [Nom].
Attestations disponibles sur demande.
Responsabilité Civile Professionnelle : police n° [XXXXX], assureur [Nom], plafonds [€].
5. Traitement des réclamations (plainte client)
Comment nous saisir ?
- Par e-mail : reclamations@emetys.fr
- Par courrier : EMETYS – Service Réclamations, adresse
Délais
- Accusé de réception sous 10 jours ouvrables (si réponse non immédiate).
- Réponse sous 2 mois maximum, sauf circonstances particulières.
Si la réponse ne vous satisfait pas
Ou contacter l’ACPR (information / supervision prudentielle).
Vous pouvez saisir La Médiation de l’Assurance (gratuite), après échec du traitement interne :
Adresse : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
Site : mediation-assurance.org (dépôt en ligne)
6. Protection des données (RGPD)
Responsable de traitement : [EMETYS] – [contact RGPD ou DPO si désigné].
Finalités : étude et gestion des demandes de devis, souscription/gestion des contrats et sinistres, obligations légales (lutte AML/CFT), prospection.
Bases légales : exécution pré-contractuelle/contractuelle, obligation légale, intérêt légitime, consentement (prospection).
Destinataires : assureurs, délégataires de gestion/sinistres, réassureurs, prestataires techniques, autorités légalement habilitées.
Durées de conservation (indications usuelles) :
- Prospects : 3 ans après dernier contact.
- Clients/dossiers : durée du contrat + 5 ans (voire 10 ans pour certaines pièces légales).
- LCB-FT : 5 ans après fin de relation (textes applicables).
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ; retrait du consentement.
Exercer vos droits : [rgpd@…] ou courrier à [adresse].
Réclamation : CNIL (cnil.fr).
Voir notre Politique de confidentialité détaillée et Politique cookies.
7. Lutte contre le blanchiment (LCB-FT) & sanctions
Nous appliquons les obligations LCB-FT : vérification d’identité, connaissance client (KYC), vérifications de cohérence, vigilance renforcée si nécessaire, conservation des pièces légales et, le cas échéant, déclaration à TRACFIN.
8. Démarchage téléphonique & prospection
Opposition au démarchage : inscription possible sur Bloctel.
E-mails/SMS : envoyés avec consentement ou dans le cadre de la relation existante, avec lien de désinscription.
9. Propriété intellectuelle
Le site, ses textes, logos et médias sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les marques citées restent la propriété de leurs titulaires.
10. Responsabilité & contenus
Les informations du site sont générales et non contractuelles ; seules les conditions particulières/notice IPID/CG s’appliquent à votre contrat. Les liens externes n’engagent pas notre responsabilité.
11. Accessibilité
Objectif d’accessibilité RGAA. Pour signaler une difficulté d’accès : [accessibilite@…]. Une méthode de contact alternatif (téléphone) est disponible.
12. Droit et mise à jour
Droit français. Compétence des juridictions françaises sans préjudice des modes amiables (médiation).
Dernière mise à jour : 12/11/2025].
Éditeur : EMETYS Conseil & Assurance
