Assurance Décennale Constructeur
Gros œuvre, second œuvre, maîtrise d’œuvre.
Couvrez vos chantiers sur 10 ans contre les dommages graves. On calibre la police par activité réelle, par chiffre d’affaires et par périmètre technique pour délivrer une attestation claire et acceptée par vos donneurs d’ordres.
Nous proposons une couverture adaptée à un prix compétitif, tout en restant à vos côtés en cas de sinistre.
Pour qui ?
Notre gamme d’assurance « décennale » est conçue pour vous offrir une protection maximale et une tranquillité d’esprit au quotidien. Profitez d’une couverture complète avec des options adaptées à vos besoins spécifiques que vous soyez :
Gros œuvre : maçonnerie, béton, charpente, couverture…
Second œuvre : étanchéité, menuiserie, électricité, plomberie-CVC, isolation, cloisons, carrelage…
MOE / études : architectes, BET, économistes (conception/direction de travaux).
Entreprises générales, artisans, auto-entrepreneurs, TPE/PME, avec ou sans sous-traitance.
Ce que ça couvre (selon formules)
10 ans après réception : dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou l’impropriété à destination.
Dommages d’origine décennale sur éléments indissociables (vice de sol inclus).
Pour MOE/BET : responsabilité décennale liée à la conception et/ou la direction
Distinct de la biennale (bon fonctionnement 2 ans) et de la garantie de parfait achèvement (1 an).
Options utiles (au cas par cas)
RC Professionnelle + RC Exploitation (indispensables à côté de la décennale).
Immatériels consécutifs renforcés
Frais de démolition-reconstruction.
Sous-traitance : inclusion et clauses de recours (attestations exigées).
Protection juridique professionnelle (marchés, litiges, recouvrement).
Protégez votre entreprise avec une assurance faîtes pour vos besoins
Une couverture adaptée à chaque entreprise selon ses besoins.
Un service client réactif pour une assistance personnalisée.
Tarification transparente
Des garanties modulables pour protéger à votre rythme.
La Boîte à Question !
La décennale est-elle obligatoire ?
Oui pour les entreprises dont l’activité peut engager la solidité ou l’usage d’un l’ouvrage.
Quand la garantie joue-t-elle ?
Pour des travaux exécutés pendant la période d’assurance ; le dommage peut apparaître plus tard, dans la fenêtre de 10 ans après réception.
Auto-entrepreneur : je peux être assuré ?
Oui, sur dossier (expérience, références, périmètre précis, CA réaliste).
Sous-traitants : suis-je couvert pour leurs fautes ?
Possible si la police le prévoit ; on exige leurs attestations décennale/RCP et on cadre les clauses de recours.
Attestation nominative chantier : possible ?
Oui si l’assureur l’autorise. Elle reprend votre activité déclarée et le chantier concerné.
Responsabilité Civile Exploitation / Responsabilité Civile Professionnelle : laquelle me faut-il en plus ?
la RCE protège votre entreprise pour les dommages causés pendant l’exploitation, hors prestations livrées tandis que la RCP couvre les erreurs / omissions de vos prestations. Souvent, les deux sont souscrites en plus de la Décennale !
Biennale et parfait achèvement : c’est inclus ?
La décennale est distincte. La biennale (2 ans) et le parfait achèvement (1 an) relèvent d’autres garanties/obligations ; certaines polices les articulent via la RCP.
Qui doit souscrire la Dommages-ouvrage (DO) ?
La DO est souscrite par le maître d’ouvrage (client) ; elle accélère l’indemnisation et se retourne contre vos assureurs. Votre décennale reste indispensable.
Un projet assurance ?
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