Mutuelle d’entreprise (obligatoire) & Prévoyance
Conformité CCN, garanties utiles
Mettez votre entreprise en conformité, sans surcoût inutile. Nous alignons santé et prévoyance sur votre convention collective (CCN), cadrons l’acte fondateur et les dispenses, et pilotons l’adhésion salariés.
On compare plusieurs assureurs, on explique les exclusions et on vous accompagne en cas de sinistre.
Pour qui ?
Notre solution de mutuelle & complémentaire est conçue pour offrir une protection maximale et une tranquillité d’esprit au quotidien en s’alignant sur les exigences des conventions collectives nationales offrant une couverture complète et adaptée aux besoins spécifiques de votre entreprise. Elle garantit la protection santé de vos salariés tout en optimisant les coûts pour votre organisation, avec des garanties modulables et un service client dédié.
Profitez d’une couverture complète avec des options adaptées à vos besoins spécifiques que vous soyez :
TPE/PME, associations, ETI, indépendants employeurs.
Salariés cadres et non-cadres (collèges distincts si nécessaire).
Entreprises avec accords de branche imposant des niveaux minima.
Vos obligations (socle légal)
Acte juridique de souscription
Décision unilatérale (DUE) ou accord d’entreprise/adhésion à l’accord de branche.
Mutuelle santé collective
Obligatoire pour tous les salariés (hors dispenses).
Panier de soins minimal
Financement employeur ≥ 50 % de la cotisation socle.
Cadres
Prévoyance décès (cotisation patronale souvent 1,50 % TA selon usages/CCN).
Ce que ça couvre (santé)
Soins courants (médecins, analyses, pharmacie).
Hospitalisation (forfait journalier, honoraires ; chambre particulière en option).
Optique/dentaire (forfaits/plafonds + panier 100 % santé).
Audiologie (100 % santé ou renforts).
Réseaux de soins, téléconsultation, services assistance.
Aspect Prévoyance (cadres / non-cadres)
Décès : capital, rente éducation, rente conjoint.
Incapacité/invalidité : indemnités journalières et rentes en complément de la Sécu.
Maintien de salaire : selon CCN et statut (carence, pourcentage, durée).
Cadres : niveau minimal souvent requis par l’accord de branche (vérification et paramétrage).
Options utiles (au cas par cas)
Surcomplémentaire santé (volontaire).
Chambre particulière, dépassements d’honoraires (secteur 2), dentaire renforcé.
Prévoyance : extension IJ, invalidité lourde, rentes majorées.
Assistance : aide à domicile, garde d’enfants, accompagnement retour à l’emploi.
Ce que nous faisons pour vous ?
Collèges : cadres / non-cadres / apprentis (si inclus) avec garanties et niveaux alignés à chaque population.
Cotisations : clé de répartition employeur / salarié sur le socle santé, ayants droit en option.
Surcomplémentaire : renfort facultatif individuelle possible
sans coût pour l’entreprise (à la charge du salarié).
Portabilité (loi Evin / chômage) prise en compte budgétairement.
Conformité : panier minimal, taux patronal, acte fondateur, fiches de paie.
La Boîte à Question !
La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ?
Oui, avec ≥ 50 % à la charge de l’employeur et au moins le panier de soins. Des dispenses existent (à formaliser).
Dois-je distinguer cadres et non-cadres ?
Souvent oui : collèges séparés et prévoyance cadres minimale (vérifiée dans la CCN/accord de branche).
Qu’est-ce que la portabilité ?
Maintien temporaire des garanties santé/prévoyance après la rupture du contrat de travail (sous conditions), sans coût pour l’ex-salarié.
Peut-on améliorer les garanties ?
Oui, au-delà du panier minimal, selon votre budget RH. On peut proposer une surcomplémentaire optionnelle pour qui souhaite plus.
Quels risques en cas de non-conformité ?
Contentieux salariés, URSSAF, remise en cause des exonérations. D’où l’importance d’un acte fondateur propre et d’un paramétrage CCN exact.
Qui peut refuser la mutuelle d’entreprise ? (cas les plus courants)
CDD / mission courte : contrat < 3 mois → dispense possible.
CDD / mission ≥ 3 mois : possible si l’acte fondateur (DUE/accord) l’autorise et si le salarié justifie d’une couverture individuelle (ou demande la “cotisation isolée CDD” si prévue).
Temps partiel / apprentis : dispense si la cotisation représenterait une part disproportionnée du salaire ou si le DUE le permet.
Déjà couvert ailleurs : salarié ayant droit (ex. mutuelle obligatoire du conjoint) → dispense possible.
Couverture individuelle en cours : à l’embauche, on peut garder sa mutuelle perso jusqu’à son échéance annuelle (puis bascule).
Bénéficiaires CSS (ex-CMU-C) : dispense de droit tant que la CSS est active.
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